Rappelons que l’article 24 de la LF pour 2018 a procédé à des aménagements des dispositifs fiscaux propres à l’activité agricole.
Sous réserve de ne pas excéder certains seuils, les recettes commerciales accessoires réalisées par les exploitants agricoles sont rattachées au bénéfice agricole . Il existe deux dispositifs, un dispositif général prévu à l’article 75 du CGI et un dispositif spécifique aux recettes commerciales tirées de la production d’énergie photovoltaïque ou éolienne prévu à l’article 75 A du CGI.
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Le premier régime (Art. 75 du CGI) concerne les bénéfices commerciaux et non commerciaux qui peuvent être intégrés au bénéfice agricole sous la réserve que la moyenne annuelle des recettes tirées de ces activités calculée sur les recettes des trois années récédant l’ouverture de l’exercice pour lequel cette intégration est effectuée n’excède ni 30 % de la même moyenne de recettes tirées des activités agricoles, ni 50 000 €....