Nous sommes en 2013 après Jésus-Christ, tous les Etats Membres de l’Union Européenne (UE) appliquent le taux normal de TVA aux livres électroniques (fourniture du contenu numérisé de livres via Internet ou un réseau électronique) … Tous ? Non ! Car un état peuplé d’irréductibles Gaulois ainsi que le grand duché du Luxembourg résistent encore…
Pays | Taux de TVA sur les livres électroniques |
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Belgique |
21 |
Bulgarie |
20 |
Rép. Tchèque |
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