La réforme de l'avantage fiscal des LMNP en matière de plus-value immobilière trébuche à l'Assemblée nationale

09/11/2024 Par La rédaction
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L'article 24 du projet de loi de finances 2025, qui visait à réformer en profondeur la fiscalité de la location meublée non professionnelle (LMNP), n'a finalement pas été adopté par l'Assemblée nationale lors des débats du 8 novembre. 

 

Pour mémoire, l'article 24 du PLF2025 cherchait à corriger une particularité fiscale jugée trop avantageuse pour les loueurs en meublé non professionnels. Jusqu'à présent, ces derniers peuvent déduire les amortissements de leurs revenus locatifs imposables, sans que ces déductions ne soient prises en compte lors du calcul de la plus-value à la cession du bien. Cette situation est considérée comme un facteur aggravant les tensions sur le marché locatif, particulièrement dans les zones touristiques.

 

Pour remédier à cette situation, l'article 24 proposait que les amortissements déduits pendant la période de location soient deacute;sormais pris en compte lors de la cession du bien pour le calcul de la plus-value immobilière. ...