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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2023 intéressant les entreprises

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11/01/2023 Par La rédaction
82 min de lecture

Nous vous présentons ci-dessous les principales mesures de la Loi de Finances pour 2023 concernant les entreprises et les sociétés

 

 

 

LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Décision du Conseil Constitutionnel  n° 2022-847 DC du 29 Décembre 2022

Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Dossier législatif du Sénat

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