L'examen du PLF2024 en Commission des Finances la semaine dernière a donné lieu a l'examen de nombreux amendements visant à lutter contre la niche fiscale AirBnb. En pratique les députés de tous bords proposent dès 2024 de mettre en place une fiscalité confiscatoire à l'égard des locations meublées (locations courtes) et incitative à l'égard des locations nues (locations longues) afin d'inciter les propriétaires-investisseurs à passer sur de la location longue durée pour faire face à la crise du Logement. Pointant la "violence" des propositions à l'égard des propriétaires, le Rapporteur propose, une réforme en deux étapes dont la première interviendrait dans le cadre de ce PLF.
Pour mémoire, dans le cadre de la location nue, les contribuables qui perçoivent moins de 15000€ de revenus locatifs sont automatiquement soumis au régime micro-foncier. Il donne droit à un ...