Abrogation du bouclier fiscal : la procédure est engagée

06/04/2010 Par La rédaction
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Plusieurs Sénateurs ont déposé ce jour une proposition tendant à l’abrogation du bouclier fiscal.

Le bouclier fiscal participe, de manière symbolique à plus d'un titre, de cette démarche dont les allégements progressifs des tranches les plus élevées de l'impôt sur le revenu, l'extension des niches fiscales, la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés ou, plus récemment encore, la suppression de la taxe professionnelle ont été, à un moment donné ou un autre, parfois en même temps, les manifestations les plus significatives.

 

Le bouclier fiscal, qui tend à plafonner à 50 % du revenu des contribuables le total des sommes qu'ils versent à l'État, aux collectivités locales et à la sécurité sociale avait constitué l'un des arguments principaux de la campagne électorale présidentielle.

 

Les « résultats » du bouclier fiscal pour 2009 viennent d'être annoncés par le ministre de l'économie, Mme LAGARDE. Ce sont autour de 586&nbs;millions d'euros qui ont été versés à environ 16 500 personnes, chiffre en nette hausse par rapport à l'année précédente.

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