L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (mise à disposition ou fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle) consenti au titre du logement s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2015 et de 2016.
Rémunération brute mensuelle en espèces (r) en fonction du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale (P) et du nombre de pièces du logement | Montant mensuel de l’avantage logement (€) en 2015 | Montant mensuel de l’avantage logement (€) en 2016 |
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R < 0,5 P : |
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