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Doctrine 31/08/2016

Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à l'épreuve du partage

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

150 0 b ter du cgi

Plus-values mobilières

Politique communautaire et internationnale 30/08/2016

L'Irlande doit récupérer auprès d'Apple pour 13 milliards d'euros d'impôts impayés

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Rulings fiscaux

Fiscalité communautaire

Doctrine 30/08/2016

Fiscalité du rachat d'assurance-vie après 8 ans : vers une revalorisation de l'abattement ?

Thématiques abordées :

Produits financiers

Etudes, synthèses et rapports 30/08/2016

Capital-risque : le CAE recommande la mise en place d'une fiscalité attractive

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Doctrine 30/08/2016

Signature d’un avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Réglementaire 29/08/2016

Crédit d'impôt «DEFI forêt» : précisions relatives aux justificatifs à fournir

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Bois et forêts

199 decies h du cgi

Impôt sur le revenu

Doctrine 25/08/2016

Succession vacante et renonciation à succession : vers un élargissement des attributions du Notaire

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 24/08/2016

Plus-value professionnelle et agent d'assurance : QPC relative à l'exonération pour départ à la retraite

Thématiques abordées :

Agent d'assurances

Plus value professionnelle

151 septies a du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 24/08/2016

Précision du Conseil d'Etat relative aux salariés concernés par l’avantage fiscal des journalistes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 22/08/2016

Mettre l’environnement et le numérique au coeur d’un nouveau système fiscal

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Benedicte peyrol

Lutte contre les pollutions

Doctrine 22/08/2016

Droits de mutation sur les cessions de droits sociaux et clause de révision du prix

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits d’enregistrements

Etudes, synthèses et rapports 22/08/2016

Services à la personne : le Trésor recommande de réexaminer la pertinence de l'avantage fiscal

Thématiques abordées :

Services à la personne

Impôt sur le revenu