Loi
06/09/2011
L'amendement du gouvernement concernant la réforme des plus-values immobilières
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06/09/2011
PLFR2011 et réforme des plus-values immobilières : florilège d'amendements
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05/09/2011
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PLFR2011: plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite, prolongation en vue pour l'abattement
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