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Politique communautaire et internationnale 12/02/2013

Taxation des bénéfices, les multinationales dans le collimateur de l'OCDE

Thématiques abordées :

Multinationales

Evasion fiscale

Doctrine 11/02/2013

Situation fiscale des SCI non immatriculées au 1er novembre 2002

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 08/02/2013

Modalités d'intervention des agents du MESR dans le contrôle du CIR

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 08/02/2013

Seuils 2013 de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BNC

Thématiques abordées :

Revenus professionnels Chiffres utiles

Doctrine 07/02/2013

Girardin 2013 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu Chiffres utiles

Doctrine 06/02/2013

Les commentaires administratifs sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 04/02/2013

Plafond d'exonération ou d'abattement 2013 de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Thématiques abordées :

CET

Loi 02/02/2013

Bientôt un avenant à la convention franco-omanaise destinée à éviter les doubles impositions

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 31/01/2013

Domicile fiscale des mandataires sociaux : les précisions de Bercy

Thématiques abordées :

Domicile fiscal

Impôt sur le revenu

Loi 31/01/2013

Renvoi en commission de la proposition de loi sur la fiscalité numérique

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Analyses et points de vue 31/01/2013

Pactes Dutreil et holdings : les méandres de l'activité d'animatrice

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 31/01/2013

Règles d'imposition à la taxe foncière des installations photovoltaïques

Thématiques abordées :

Photovoltaïque

Impôts Fonciers