Doctrine
23/02/2010
Evaluation forfaitaire des avantages en nature au titre de la nourriture
Thématiques abordées :
Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
23/02/2010
Le report d'imposition de l'article 151 nonies-II est réservé aux transmissions en pleine propriété
Thématiques abordées :
Doctrine
22/02/2010
Précisions concernant le régime fiscal des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC)
Thématiques abordées :
Doctrine
22/02/2010
Dépenses en faveur de l'aide aux personnes : le crédit d'impôt est prorogé
Thématiques abordées :
Doctrine
22/02/2010
Régime fiscal de la monétisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps
Thématiques abordées :
Doctrine
22/02/2010
La redevance audiovisuelle fixée à 121 € pour la France métropolitaine
Thématiques abordées :
Doctrine
16/02/2010
Frais professionnels engagés à l'étranger et règle de conversion en euros
Thématiques abordées :
Loi
15/02/2010
Le Sénat refuse l'abaissement du seuil de dépenses conditionnant l’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt jeux vidéos
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/02/2010
Prestations d'avocat dans le cadre de l'aide juridictionnelle : le taux réduit de TVA sur la sellette
Thématiques abordées :
Doctrine
15/02/2010
Retenue à la source sur les revenus des artistes non domiciliés en France
Thématiques abordées :
Doctrine
15/02/2010
Exonération des personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale
Thématiques abordées :