Le juge de l'impôt vient de rendre une décision trés intéressante en matière d'abus de droit fiscal dans le cadre d'une double opération d'apport de titres impliquant l'interposition d'une holding intermédiaire et ayant permis à l'apporteur personne physique d'appréhender deux fois le maximum de la soulte autorisée (10%)
Fiscalonline 7 juin 2024Abus du report 150-0 B ter par scission artificielle de la soulte via une holding intermédiaire
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