Dans le cadre de l’adoption, mercredi 14 septembre, par les acteurs de la lutte contre la fraude du nouveau plan national de lutte contre la fraude 2016-2018, le gouvernement a décidé d’augmenter les pénalités fiscales pour non déclaration de compte détenu à l’étranger.
Fiscalonline 15 septembre 2016Avoirs détenus à l’étranger : le gouvernement relève les pénalités fiscales des fraudeurs
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