A l'issue des premiers jours d'examen du PLF2024 au Sénat de nombreux amendements (plus de 200) ont été adoptés. Toutefois nombreux sont ceux qui ont été admis avec un avis défavorable du Gouvernement préfigurant un rejet des articles créés à cette occasion, lors de l'examen du texte en seconde lecture à l'Assemblée Nationale.
Fiscalonline 27 novembre 2023Ces amendements au PLF2024 adoptés au Sénat qui ne devraient, en définitive, pas prospérer
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