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FiscalonlineFiscalonline 21 février 2025

De l'irrecevabilité des requêtes d'appel en matière fiscale se bornant à reproduire l'argumentaire de première instance

Le juge de l'impôt nous rappelle l'importance de la rigueur procédurale dans les recours en contentieux fiscal. La simple reproduction des arguments de première instance, sans nouveauté, ne permet pas d'exercer un contrôle utile sur la décision de premier degré.

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