Fiscalonline
FiscalonlineFiscalonline 5 octobre 2022

Héritages et droits de succession s'invitent prématurément au PLF2023

Alors que plusieurs dizaines d'amendements concernant les droits de succession ont été déposés en Commission des Finances de l'Assemblée Nationale à droite comme à gauche, le rapporteur général du budget de cet hémycicle, Jean-René Cazeneuve, a précisé hier que la démarche n'était pas une priorité du Budget 2023.

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.

À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.