Dans le cadre des débats sur le projet de loi " Industrie verte " actuellement en discussion au parlement, des députés ont déposé plusieurs amendements visant à instituer un dispositif de suramortissement pour soutenir les entreprises du recyclage dans leurs projets d’amélioration des performances de recyclage et de valorisation des déchets.
Fiscalonline 20 juillet 2023Industrie verte : vers un dispositif de suramortissement pour soutenir les entreprises du recyclage ?
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.