Fiscalonline 22 septembre 2014Cochez les sujets pour lesquels vous souhaitez recevoir des alertes e-mails.
Selon le quotidien «Les Echos» le gouvernement serait sur le point de supprimer une dizaine de «mini-taxes» dans le cadre du projet de Budget 2015 qui doit être dévoilé le 1er octobre.
Seraient ainsi concernées, la taxe sur les trottoirs de 1845, la taxe sur les appareils automatiques (manèges), ou encore cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses (colza, tournesol…).
L’idée n’est pas nouvelle , en juillet 2013 déjà le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) dans un rapport intitulé «La fiscalité affectée constats, enjeux et réformes» proposer d’envisager la suppression de certaines « micro taxes » ou de certaines taxes distorsives (Proposition n°12).
Le CPO soulignait que « le faible rendement d’une taxe, son coût de collecte élevé ou son caractère distorsif ne sont pas les seuls éléments d’analyse permettant de justifier la suppression d’une taxe. En effet, certaines taxes, d’un faible rendement, peuvent se justifier en raison de leur caractère symbolique particulier ; de même, certaines taxes sont délibérément distorsives (par exemple, les taxes comportementales). Dans un souci de simplification, la suppression de certaines taxes pourrait cependant pouvoir être envisagée ; par exemple, une suppression pourrait intervenir lorsque :
- d’une part, les taxes ont un caractère purement subventionnel ;
- d’autre part, que leur rendement apparaît insuffisant, ou que leur coût de collecte est disproportionné, ou qu’elles sont distorsives »
Le CPO visait notamment :
Le droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
Le droit sur l’enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
La taxe spécifique pour la chambre nationale de la batellerie artisanale
La taxe sur les prémix
La taxe due par les concessionnaires de mines d’or en Guyane 
La contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail…
Plus récemment nous vous avions indiqué que l’inspection générale des finances (IGF), avait remis un rapport au gouvernement préconisant la suppression de 90 à 120 «petites taxes» jugées peu efficaces et rapportant chacune moins de 150 millions d’euros. Ce rapport avait été remis au ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve qui l’avait commandé au mois de janvier mais avait refusé d’en confirmer les détails, évoquant simplement « un panorama de l’ensemble des petites taxes et une évaluation de leur pertinence » . Le document en question recense une myriade de 192 prélèvements des plus divers , qui touchent une quinzaine de secteurs d’activité et rapportent chaque année 5,3 milliards de d’euros.