Un rapport de l’inspection générale des finances (IGF), qui vient d’être remis au gouvernement, préconise la suppression de 90 à 120 "petites taxes" jugées peu efficaces et rapportant chacune moins de 150 millions d’euros, révèle vendredi Le Figaro.
Bercy a confirmé à l’AFP que ce rapport avait été remis «récemment» au ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve qui l’avait commandé au mois de janvier mais a refusé d’en confirmer les détails, évoquant simplement «un panorama de l’ensemble des petites taxes et une évaluation de leur pertinence» . «Des décisions vont être annoncées prochainement» , a-t-on précisé.
Le document que Le Figaro s’est procuré recense une myriade de 192 prélèvements des plus divers, qui touchent une quinzaine de secteurs d’activité et rapportent chaque année 5,3 milliards de d’euros.
La manne sert principalement à financer les collectivités locales ou des opérateurs publics de l’Etat et des filières économiques. En revanche, certaines de ces taxes s’avèrent très chères à recouvrer pour la collectivité, parfois plus que ce qu’elles rapportent d’où l’intérêt de les supprimer, explique le quotidien.
L’IFG a déterminé l’efficacité des taxes en fonction de quatre critères , parmi lesquels leur rendement et leur complexité. 93 de ces taxes ont fait leur apparition entre 1998 et 2012, dont près d’une vingtaine rien qu’en 2010.
M. Cazeneuve , qui avait évoqué fin janvier, en marge des assises de la fiscalité des entreprises, la possibilité de s’attaquer aux «taxes à faible rendement» , «est en train d’examiner ce rapport».
«Il y en a 150, une cinquantaine ont un rendement très faible, certaines coûtent plus cher qu’elles ne rapportent» , avait-il lui-même souligné en janvier. L’annonce avait suscité l’inquiétude de l’Association des maires de France (AMF) qui craint une amputation des recettes des collectivités locales.
Cette fois, le ministre a, selon Bercy, « trois objectifs principaux: la simplification, l’allègement des charges pesant sur la production et la soutenabilité budgétaire pour les bénéficiaires de cette taxe».