A l’issue des trois premières journées de débat, les sénateurs ont adopté jeudi 15 décembre, l’ensemble du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011 par 176 voix contre 167.
Fiscalonline 16 décembre 2011Le Sénat adopte le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011 - PLFR2011-IV
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