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Les non résidents échappent à la CSG sur les revenus du patrimoine

Dans le cadre de l’examen du PLFR 2011-IV, Philippe Marini, président de la commission des finances du Sénat, a déposé un amendement (n°104) tendant à soumettre à la contribution sociale généralisée (CSG) les revenus du patrimoine de source française des non-résidents en France.

Ce matin, à l’issue de l’examen de son amendement M. Marini l’a retiré

Publié le jeudi 15 décembre 2011 par La rédaction

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