Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2026

Rarement la présentation d'un budget national aura été à ce point conditionnée par l'aléa politique. Le projet de loi de finances pour 2026 (PLF2026), tel que présenté hier par le ministre et déposé à l'assemblée nationale dans l'après-midi et qui porte en lui des choix budgétaire que l'on partage ou pas, se heurte à une double épée de Damoclès qui rend son avenir plus qu'incertain. La première, immédiate, est la survie même du gouvernement. L'ensemble de ce projet de loi reste suspendu à l'issue d'une ou plusieurs motions de censure qui pourraient être déposées dans les prochains jours. Une censure du gouvernement rendrait caduque l'intégralité de ce texte avant même qu'il ne soit débattu. La seconde, plus insidieuse, concerne le processus législatif lui-même. En supposant que le gouvernement reste en place, le Premier ministre s'est engagé à ne pas recourir à l'article 49.3 de la Constitution. Privé de majorité absolue à l'Assemblée nationale, l'exécutif s'expose à un véritable parcours du combattant parlementaire. Le texte sera à la merci des alliances de circonstance et des amendements de l'opposition, qui pourraient le dénaturer en profondeur. Des propositions alternatives, comme l'instauration d'une "taxe Zucman" sur les plus hauts patrimoines, pourraient ainsi être adoptées contre l'avis du gouvernement, faisant du texte final une version potentiellement très éloignée, voire opposée, au projet initial. Malgré cette incertitude, vous présenter ce PLF 2026 dans sa version originelle reste indispensable.

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