Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, et Jérôme CAHUZAC, ministre délégué chargé du budget, ont présidé lundi 1er octobre la Commission des comptes de la sécurité sociale portant sur les prévisions 2012 et 2013. Ils ont présenté à cette occasion le contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 dont voici les principales mesures.
Travailleurs indépendants
-
Déplafonnement des cotisations maladie afin de «les rendre proportionnelles» : les cotisations seront au même taux de 6,5% sur les revenus à partir de 14 500 €. En revanche, pour les travailleurs indépendants les plus modestes (Ceux dont le revenu est inférieur à 14.500 €) le projet prévoit une diminution de la cotisation forfaitaire ;
-
Suppression l’abattement de 10% pour frais professionnels dont bénéficient les gérants majoritaires de SARL ;
-
Intégration dans l’assiette des cotisations sociales des dividendes que peuvnt se verser les travailleurs indépendants ...