La cellule de régularisation des avoirs détenus à l’étranger est une opération administrative, voulue par le ministre du Budget de l’époque, qui consistait à proposer à des résidents fiscaux français de se mettre en conformité avec la loi fiscale en s’adressant à un guichet clairement identifié, à même de leur apporter des réponses rapides.
Fiscalonline 21 mai 2011Les résultats de la cellule de régularisation
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