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Suivi législatif

PLF 2024 : les premiers amendements adoptés en Commission des Finances

La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a débuté mardi l'examen du Projet de Loi de Finances pour 2024. Plus de 3000 amendements ont été déposés. Nous avons d'ores et déjà répertorié les amendements adoptés à l'issue de ces deux premiers jours d'examen.

 

 

  • Article 2 du PLF2024

 

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Publié le jeudi 12 octobre 2023 par La rédaction

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