La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a débuté mardi l'examen du Projet de Loi de Finances pour 2024. Plus de 3000 amendements ont été déposés. Nous avons d'ores et déjà répertorié les amendements adoptés à l'issue de ces deux premiers jours d'examen.
- Article 2 du PLF2024