Les sénateurs ont adopté un amendement au PLF 2025, avec un avis favorable du Gouvernement et du rapporteur, visant à clarifier le régime fiscal applicable aux gains réalisés par les salariés et dirigeants sur les titres souscrits ou acquis en lien avec l'exercice de leurs fonctions au sein de leur entreprise ou d'une société du groupe.
Fiscalonline 2 décembre 2024PLF 2025 : un encadrement législatif des management packages pour sécuriser leur régime fiscal et social
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