PLF 2026 : Le Sénat et le Gouvernement scellent l'extension des BSPCE aux sous-filiales

C'est une mesure de consensus fiscal qui vient d'être actée au Palais du Luxembourg. Dans la lignée des travaux initiés à l'Assemblée nationale avant le rejet du texte, le Sénat a adopté, avec un avis favorable du Gouvernement, deux amendements identiques visant à corriger un anachronisme du régime des BSPCE en autorisant l'attribution de bons aux salariés et dirigeants des "sous-filiales", jusqu'ici exclus du dispositif.

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