La reprise des débats sur le PLF 2026 en commission des finances de l'Assemblée Nationale relance le débat sur l'avenir du régime de l'apport-cession (Art. 150-0 B ter du CGI). Après l'échec de la CMP en décembre dernier, une rupture est apparue entre la position du Sénat, favorable à un durcissement modéré, et celle de l'Assemblée nationale qui envisage une réforme structurelle bien plus dure.
Fiscalonline 7 janvier 2026PLF 2026 : l'apport-cession menacé par la fin de la purge fiscale et le durcissement des seuils
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