L’assemblée nationale a adopté en séance public l’article 11 du PLF2014 réformant le régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux des particulier.
Fiscalonline 19 octobre 2013PLF2014 : la réforme des plus-values de cession d'entreprises a été adoptée par les députés
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