Les députés ont adopté cette après-midi, l’article 53 du projet de Loi de Finances pour 2014 portant réforme du Plan d’Epargne en Action en vue du financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Fiscalonline 14 novembre 2013PLF2014 : les députés adoptent la réforme du PEA
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