PLF2024 : Elisabeth Borne actionne le 49-3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi

Ce samedi 16 décembre 2023, l'Assemblée nationale a, lors du vote intervenu au cours de la première séance, rejeté la motion de censure déposée par le groupe LFI, suite au recours à l'article 49.3 de la Constitution par la Première ministre le 14 décembre sur la partie "recettes" du PLF en nouvelle lecture. La motion de censure n'ayant pas été adoptée, la première partie du projet de loi de finances pour 2024 est considérée comme adoptée en nouvelle lecture, en application de l’article 49.3de la Constitution....