Ce samedi 16 décembre 2023, l'Assemblée nationale a, lors du vote intervenu au cours de la première séance, rejeté la motion de censure déposée par le groupe LFI, suite au recours à l'article 49.3 de la Constitution par la Première ministre le 14 décembre sur la partie "recettes" du PLF en nouvelle lecture. La motion de censure n'ayant pas été adoptée, la première partie du projet de loi de finances pour 2024 est considérée comme adoptée en nouvelle lecture, en application de l’article 49.3 de la Constitution.
Au cours de la seconde séance de ce samedi 16 décembre, le Gouvernement a engagé sa responsabilité (article 49.3 de la Constitution), en nouvelle lecture, sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024. Une motion de censure a été déposée par Mathilde Panot et 77 députés.
Le débat sur ce texte a été suspendu. Le texte sera considéré commeadopté, sauf si la motion de censure déposée, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution....