Alors que le Sénat débute aujourd'hui l’examen du projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement a déposé un amendement à l'article 7 dudit texte proposant plusieurs aménagements pour renforcer les dispositifs fiscaux en zones rurales, en les élargissant notamment à certaines reprises d’entreprise.
Fiscalonline 23 novembre 2023PLF2024 : le Gouvernement élargit le régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices en zones rurales à certaines reprises d’entreprises
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