Dimanche 1er décembre, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements du Gouvernements visant à supprimer plusieurs articles et amendements adoptés lors des débats au Sénat.
Ont ainsi été supprimés :
- l'article 2 ter issu de l’adoption de l’amendement n° 1615 qui supprimait l’exonération d’impôt sur le revenu pour l’indemnité de résidence allouée aux fonctionnaires civils et militaires en service à l'´tranger (IRE) ;...