L’assemblée Nationale a, le 9 décembre dernier, adopté un amendement (N°393) visant à imposer à la source les plus-values d’acquisition de stocks-options et d’actions gratuites ainsi que des plus-values sur bons de souscription de parts de créateur d’entreprise.
Fiscalonline 13 décembre 2010PLFR 2010-IV : Une retenue à la source sur les stock-options à compter de 2011
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