PLFR 2022 : les députés de la NUPES saisissent le Conseil Constitutionnel

05/08/2022 Par La rédaction
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Des députés de l'alliance de gauche Nupes ont déposé vendredi des recours auprès du Conseil constitutionnel contre les deux textes sur le pouvoir d'achat, dénonçant des mesures contraires à "plusieurs principes" et "valeurs" constitutionnels.

 

Le premier recours, à l'initiative de l'intergroupe de la Nupes concerne le projet de loi de finances rectificative (PLFR), "contraire à plusieurs principes constitutionnels".

 

Les communistes, socialistes, écologistes et insoumis épinglent