Des députés de l'alliance de gauche Nupes ont déposé vendredi des recours auprès du Conseil constitutionnel contre les deux textes sur le pouvoir d'achat, dénonçant des mesures contraires à "plusieurs principes" et "valeurs" constitutionnels.
Fiscalonline 5 août 2022PLFR 2022 : les députés de la NUPES saisissent le Conseil Constitutionnel
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