PLFR 2022 : suite des amendements adoptés au Sénat

03/08/2022 Par La rédaction
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Le Sénat a poursuivi ce mardi 2 août 2022 l'examen en séance publique du projet de Loi de Finances Rectificative pour 2022. De nouveaux amendements ont été adoptés.

 

 

Consulter les amendements déjà adoptés : "Examen du PLFR 2022 au Sénat : premiers amendements adoptés"

 

10. Article 1er   :  Réforme du financement de l'audiovisuel public - suppression de la contribution