Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté ce matin en Conseil des ministres un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011.
Fiscalonline 25 mai 2011Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
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