Nouvelle décision en matière d'abus de droit fiscal qui confirme que la seule sophistication d'un montage ne suffit pas à caractériser un abus de droit fiscal s'il existe une justification économique réelle.
Fiscalonline 2 juin 2025Quand l'acquisition d'usufruit temporaire constitue une opération de financement légitime et non un montage artificiel à but exclusivement fiscal
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