Régime mère-fille : la substance économique à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

Le juge de l'impôt nous rappelle que le bénéfice du régime des sociétés mères-filles ne saurait être détourné de son objectif initial pour permettre à une société de réaliser des économies d'impôt substantielles sans justification économique réelle.