Tarifs 2015 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

En application de l’article 231 ter du CGI , une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux est perçue, dans les limites territoriales de la région d’Ile-de-France, composée de Paris et des départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines.

Sont soumises à la taxe les personnes privées ou publiques qui sont propriétaires de locaux imposables ou titulaires d’un droit réel portant sur de tels locaux.

La taxe est acquittée par le propriétaire, l’usufruitier, le preneur à bail à construction, l’emphytéote ou le titulaire d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public constitutive d’un droit réel qui dispose, au 1er janvier de l’année d’imposition, d’un local taxable.

L’administration fiscale vient de préciser dans le cadre d’une mise à jour de sa base BOFIP-Impôt les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France (TSB) sont actualisés, au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction (ICC) publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Au titre de 2015, les tarifs sont fixés en tenant compte de l’évolution de l’ICC entre le deuxième trimestre 2013 et le troisième trimestre 2014, les derniers ICC publiés par l’INSEE respectivement au 1er janvier 2014 et au 1er janvier 2015 étant ceux relatifs à ces deux trimestres civils. Cette évolution est une diminution de 0,61 % (l’ICC du troisième trimestre 2014 est de 1627 tandis que celui du deuxième trimestre 2013 est de 1637).

Les tarifs de la taxe au titre de 2015, en baisse de 0,61 % par rapport à ceux applicables au titre de 2014, sont donc les suivants (après arrondissement) :

Locaux à usage de bureaux

Locaux commerciaux_

Locaux de stockage

Surfaces de stationnement annexées aux catégories de locaux mentionnées ci-avant_