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FiscalonlineFiscalonline 6 novembre 2023

Une révision à la hausse du montant des redressements notifiés doit faire l'objet d'une nouvelle notification de redressements

Il ressort des dispositions de l'article L48 du LPF que le montant des droits, taxes et pénalités doit être porté à la connaissance du contribuable dans la proposition de rectification prévue au premier alinéa de l'article L. 57 du LPF ou dans la notification mentionnée à l'article L. 76 du LPF, avant que celui-ci présente ses observations ou accepte les rehaussements proposés.

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