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Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources 2019 ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de TVA

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Les plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit pour les opérations d’accession sociale à la propriété sont actualisés pour l’année 2019.

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