La DGFIP vient de publier un nouvel avis rendu par le comité de l’abus de droit fiscal lors de la séance du 27 juin 2014 (CADF/AC n° 5/2014) et relatif à une opération d’apport-cession.
Fiscalonline 4 septembre 2014Apport-cession : nouvel avis du comité de l’abus de droit fiscal
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