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FiscalonlineFiscalonline Il y a 2 heures

Apports de titres sous-évalués à une holding familiale et requalification en libéralité imposable

Le juge nous rappelle que les apports de titres à des holdings personnelles soumises à l'IS doivent être valorisés à leur valeur vénale réelle, sous peine d'être requalifiés en libéralités générant une réintégration au résultat imposable de la société bénéficiaire.

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