Barème de la taxe sur les salaires 2016

02/03/2016 Par La rédaction
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La taxe sur les salaires est basée sur l’ensemble des rémunérations et avantages en nature versés par l’employeur : salaires, indemnités (y compris de congés payés, de licenciement, de mise à la retraite…), primes, gratifications, cotisations salariales, intéressement, participation et plan d’épargne…

La taxe sur les salaires est calculée selon un barème progressif comportant quatre tranches ( Art. 231 du CGI ).

Les taux applicables sont déterminés au niveau de chaque salarié en fonction de sa rémunération annuelle.