Deux députées ont déposé des amendements au PLF2022 (Seconde partie) visant à traduire les propositions fiscales du Rapport de Régis Juanico sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique .
Pour mémoire, la proposition n° 15 de ce rapport recommande de favoriser le financement de l’activité physique adaptée par :
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la mise en place, dans le cadre du contrat responsable, d’une taxe de solidarité additionnelle réduite à 5 % pour les organismes de couverture complémentaire santé qui intègrent une prise en charge financière de l’activité physique adaptée pour leurs adhérents ;
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la mise en place d’un crédit d’impôt pour les entreprises qui favorisent par des investissements l’activité physique et sportive de leurs salariés ;
- salariés ; ...