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FiscalonlineFiscalonline 21 janvier 2019

Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources 2019 ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de TVA

Les plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit pour les opérations d’accession sociale à la propriété sont actualisés pour l’année 2019.

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