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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements HLM en 2016

Chiffres utiles

Article de la rédaction du 27 décembre 2015

Crédit photo : delkoo - stock.adobe.com

Le gouvernement vient par arrêté du 22 décembre 2015 fixer, pour 2016, les plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif.

Cet arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016 procède à l’actualisation des plafonds de ressources annuelles pour l’attribution des logements locatifs sociaux.

Plafonds de ressources annuelles (revenu fiscal de référence) prévus aux articles L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1(1°) du code de la construction et de l’habitation (CCH) applicables aux logements autres que ceux mentionnés au ii de l’article R. 331-1 du CCH.

Catégorie de ménagesParis et communes limitrophesIle-de-France hors Paris et communes limitrophesAutres régions

1

23 132

23 132

20 111

2

34 572

34 572

26 856

3

45 320

41 558

32 297

4

54 109

49 779

38 990

5

64 378

58 929

45 867

6

72 443

66 313

51 692

Par personne supplémentaire

8 072

7 389

5 766

Chiffres donnés en Euros (€)

Plafonds de ressources annuelles imposables prévus à l’article R. 331-12 du code de la construction et de l’habitation (CCH) applicables aux logements mentionnés au ii de l’article R. 331-1 du CCH*]

Catégorie de ménagesParis et communes limitrophesIle-de-France hors Paris et communes limitrophesAutres régions

1

12 725

12 725

11 060

2

20 744

20 744

16 115

3

27 191

24 934

19 378

4

29 763

27 378

21 562

5

35 406

32 413

25 228

6

39 844

36 473

28 431

Par personne supplémentaire

4 439

4 063

3 171

Chiffres donnés en Euros (€)

Source :

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