L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

Revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2017

Chiffres utiles

Article de la rédaction du 23 septembre 2017

Le Gouvernement vient de publier une instruction interministerielle n° du 15 septembre 2017 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2017

En application des dispositions conjuguées des articles L. 161-23-1 et L. 161-25 du code de la sécurité sociale, les pensions de vieillesse sont revalorisées du coefficient de 1,008 au 1er octobre 2017.

Ce coefficient est applicable :

  • aux avantages de vieillesse revalorisés dans les conditions de l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale et liquidés avec entrée en jouissance antérieure au 1er octobre 2017 ;

  • au calcul, dans les conditions prévues à l’article L. 351-11 du code de la sécurité sociale, des coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu’au 30 septembre 2017, servant de base au calcul des pensions de vieillesse et dont l’entrée en jouissance est postérieure à cette même date ;

  • aux avantages de vieillesse servis par les régimes spéciaux et aux prestations dont les modalités de revalorisation sont identiques, par renvoi des textes dans leur rédaction en vigueur au 1er octobre 2017, à celles prévues à l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.

a lire aussiPlus-values immobilièresPlus-value immobilière et titulaires de pension de vieillesse ou d'une carte d'invalidité : plafond du RFR à ne pas dépasser en 2021