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Tarifs 2018 pour le mètre carré de taxe d'aménagement

Chiffres utiles

Article de la rédaction du 9 janvier 2018

Le Gouvernement vient par arrêté d’actualiser pour 2018 les tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement.

Conformément aux dispositions de l’article L. 331-11 du code de l’urbanisme, les valeurs au m2 de surface de construction, constituant *l’assiette de la taxe d’aménagemen*t perçue à l’occasion de la construction, de la reconstruction sont actualisées au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date, et arrondies à l’euro inférieur.

Ces valeurs sont fixées au 1er janvier 2011, date de référence. A cette date, l’indice de référence est l’indice du coût de la construction du 2e trimestre 2010, soit l’indice 1 517 publié au JO du 10 octobre 2010.

Le dernier indice connu s’élevant à 1 670 (indice du 3e trimestre 2017 - JO du 20 décembre 2017), les tarifs par mètre carré de construction s’élèvent, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, aux valeurs suivantes :

Hors Ile-de-FranceIle-de-FranceIndices

Rappel de la valeur 2011

660 €

748 €

1 517 €

Valeur 2018 (arrondie à l'€ inférieur)

726 €

823 €

1 670 €

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