Gestion des impôts dus en France par les non-résidents : les actions du gouvernement

30/07/2015 Par La rédaction
2 min de lecture

Le 12 mai dernier, la Cour des comptes a rendu public un référé sur la gestion des impôts dus en France par les non-résidents et plus particulièrement sur la direction des résidents à l’étranger et des services généraux, service de la direction générale des finances publiques (DGFIP), qui a pour mission de gérer, de recouvrer et de contrôler les impôts dus en France par les personnes physiques et morales non-résidentes, françaises ou étrangères.

 

Elle relevait dans son référé la faible qualité

Sur le même sujet

Voir plus d'articles